Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 60
Versions de la disposition

Texte complet
60. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autre que le président, est fixé à 17.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 18 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président.
Lors de l’élection de 2019, il y aura élection de 6 administrateurs: 1 administrateur dans la région électorale 1, 4 administrateurs dans la région électorale 4 et 1 administrateur dans le secteur syndical.
Malgré l’article 10, la durée du mandat de l’administrateur pour la région électorale 1 et celle de l’administrateur pour le secteur syndical élus en 2019 est de 2 ans.
La représentation régionale et sectorielle est la suivante:
Région électorale et sectorielleNombre d’administrateurs
Région 11
Région 22
Région 32
Région 44
Région 52
Secteur Syndical1
Secteur Universitaire1
Décision OPQ 2018-253, a. 60.
En vig.: 2018-12-20
60. Malgré les articles 5 et 7, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autre que le président, est fixé à 17.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 18 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres. Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président.
Lors de l’élection de 2019, il y aura élection de 6 administrateurs: 1 administrateur dans la région électorale 1, 4 administrateurs dans la région électorale 4 et 1 administrateur dans le secteur syndical.
Malgré l’article 10, la durée du mandat de l’administrateur pour la région électorale 1 et celle de l’administrateur pour le secteur syndical élus en 2019 est de 2 ans.
La représentation régionale et sectorielle est la suivante:
Région électorale et sectorielleNombre d’administrateurs
Région 11
Région 22
Région 32
Région 44
Région 52
Secteur Syndical1
Secteur Universitaire1
Décision OPQ 2018-253, a. 60.
© Gouvernement du Québec